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CGU

PREAMBULE

AZERTY Jobs est un site d’offres d’emploi spécialisé dans les métiers du numérique et de l’innovation dont le but est de mettre en relation des particuliers en recherche d’emploi et des recruteurs en recherche de nouveaux talents.

Veuillez lire attentivement les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

  • « AZERTY Jobs » : société éditrice du Site
  • « Candidat » : toute personne ayant créé un compte lui permettant de consulter les Offres et de postuler
  • « CGU » : le présent document
  • « Curriculum vitae » ou « CV » : document détaillant le parcours professionnel d’un Candidat ou de tout Utilisateur qui a mis en ligne son CV
  • « CVthèque » : espace réservé à l’hébergement des CVs
  • « Inscription » : action permettant à un Utilisateur de créer un compte sur le Site
  • « Offre » : annonce d’emploi diffusée sur le Site
  • « Profil » : espace réservé à l’Utilisateur qui s’est inscrit sur le Site
  • « Recruteur » : entreprise déposant une/des Offre(s)
  • « Service »: ensemble des fonctionnalités disponibles pour l’Utilisateur
  • « Site » : le site Web azertyjobs.com exploité par la société AZERTY Jobs
  • « Utilisateur »: ensemble des personnes navigant sur le Site

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGU sont impératives et conditionnent la navigation sur le Site.

Conformément à l’article L. 121-19 du Code de la consommation, issu de la loi n°2014-355 du 17 mars 2014, Azerty Jobs permet à l’Utilisateur d’éditer les présentes CGU afin de pouvoir les conserver sur un support durable.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le Site est accessible à tout Utilisateur, à l’adresse www.azertyjobs.com.

AZERT Jobs s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7 et en limiter les perturbations.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, au même titre que les frais induits par leur utilisation.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU SITE

4.1. Les Services

Le Site est notamment composé :

  • D’une Cvthèque composée de l’ensemble des CVs des Candidats
  • De l’espace Candidat accessible au seul Candidat
  • De l’espace Recruteur accessible au seul Recruteur
  • D’un blog
  • D’un espace Partenaires
  • D’un espace d’accueil et de présentation des annonces d’offres d’emploi, stage & missions freelance

4.2. Fonctionnement du Site pour le Candidat

4.2.1. Création d’un Profil

La création d’un Profil par le Candidat est gratuite. Pour créer un Profil, le Candidat doit compléter un formulaire précisant son « Nom d’Utilisateur » et son adresse e-mail.

Il doit ensuite accepter les présentes CGU, et valider la création de son compte en cliquant sur « S’abonner ».

Le Profil permet aux Candidats d’éditer ses informations (CV, choix de poste ou de contrat). Le Candidat peut avoir accès à l’ensemble des annonces disponibles sur le Site et peut postuler à celles qui lui correspondent professionnellement.

Le Candidat est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au Site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le Candidat doit immédiatement contacter le Site à l’adresse contact[at]azertyjobs.com.

4.2.2. Dépôt de CV

Le Candidat peut déposer son CV sur son Profil, lequel peut être à tout moment modifié ou supprimé à sa demande.

Les CVs servent à postuler aux annonces, et à apparaitre dans la CVthèque accessible aux Recruteurs. Le Candidat peut également décider de cacher son CV des recruteurs en cochant l’option « ON » du « Mode Confidentiel » dans l’espace Candiat. Cela lui permet d’être visible uniquement des sociétés auxquelles il a postulées.

4.3. Fonctionnement du Site pour le Recruteur

4.3.1. Création d’un Profil

La création d’un Profil par le Recruteur est gratuite. Pour créer un Profil, le Recruteur doit compléter un formulaire précisant le « Nom de la société » et son adresse e-mail.

Il doit ensuite accepter les présentes CGU, et valider la création de son compte en cliquant sur « S’abonner ».

Le Profil permet aux Recruteurs de créer automatiquement un espace Recruteur. Le Recruteur peut soumettre à publication des annonces d’offres d’emploi et accéder à son « Tableau de bord » pour accéder aux détails des candidatures reçues. Il a également accès gratuitement à la Cvthèque.

En savoir plus sur le service et les tarifs associés en consultant le Conditions Générales de Vente.

Le Recruteur est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au Site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le Candidat doit immédiatement contacter le Site à l’adresse contact[at]azertyjobs.com.

4.3.2. Offre Partenaire

L’offre Partenaire concerne l’ensemble des entreprises faisant partie des organisations ayant conclu des partenariats privilégiés avec AZERTY Jobs. La page Partenaires permet d’identifier ces entités. Le Recruteur qui soumet à publication gratuitement des annonces sans faire partie d’un réseau partenaire voit celles-ci automatiquement refusées.

Pour en savoir plus sur nos partenaires, consulter la page « Partenaires »

4.3.3. Offre « Associé »

AZERTY Jobs propose un accès gratuit à la publication d’annonce pour toutes les offres d’Association à un projet entrepreneurial. Le Site se réserve le droit d’accepter ou de refuser ces publications sans justification.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

5.1. L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. Il s’interdit de diffuser sur le Site des contenus :

  • – susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • – à caractère racial, discriminatoire, diffamatoire, haineux, violent ou incitant à la violence et à la haine, grossier, obscène, raciste, xénophobe, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou ayant attrait à des activités illicites ;
  • – ayant pour objet ou pour effet de diminuer, désorganiser, empêcher l’utilisation normale du Site, notamment en usant de logiciels ou de virus informatiques ;
  • – incitant au non-respect des présentes CGU
  • – prohibé par la loi.

Cette liste n’est pas exhaustive et AZERTY Jobs se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, dans les conditions fixées à l’article 7.2 des présentes.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que son comportement sur le Site est susceptible de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs, et d’une modération par AZERTY Jobs. Pour effectuer une alerte, l’Utilisateur envoie un courrier électronique à l’adresse contact[at]azertyjobs.com.

5.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations du Site à des usages commerciaux sans l’autorisation préalable d’AZERTY Jobs. Les informations contenues sur le Site doivent être utilisées seulement dans un cadre privé et sans buts commerciaux.

5.3. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son identité. Il s’interdit tout acte d’usurpation d’identité, punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende par l’article 226-4-1 du Code pénal.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

6.1. AERTY Jobs peut modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

6.2. AZERTY Jobs n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de chances ou d’opportunités subis par l’Utilisateur, même si de tels dommages résultent de la mise en œuvre par l’Utilisateur des Services.

6.3. Par ailleurs, l’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Les conséquences dommageables résultant des informations et données de l’Utilisateur communiquées par lui à AZERTY Jobs ne relèvent pas de la responsabilité d’AZERTY Jobs.

ARTICLE 7 : RESILIATION

7.1. Résiliation par le Candidat

Le Candidat peut mettre un terme à son Inscription au Site, en demandant la clôture de son compte à tout moment, sans avoir à justifier de motifs. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par le Site de la demande de clôture du compte concerné.

Le Candidat doit effectuer sa demande de résiliation via le formulaire de Contact.

Le Candidat sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte.

7.2. Résiliation par AZERTY Jobs

7.2.1. En cas de manquement grave de la part du Candidat aux dispositions des présentes CGU, la société AZERTY Jobs se réserve le droit de résilier son compte, sans préavis ni mise en demeure, et ce, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU.

7.2.2. En cas de manquement du Candidat aux présentes CGU, la société AZERTY Jobs lui envoie un courrier électronique le mettant en demeure de se conformer aux présentes CGU. La société AZERTY Jobs se réserve le droit de résilier le compte du Candidat dans un délai de sept (7) jours en cas de mise en demeure restée infructueuse.

La résiliation intervient sans préjudice de tous dommages intérêts qui pourraient être réclamés par la société AZERTY Jobs en réparation des préjudices subis par elle du fait de tels manquements.

Le Candidat est informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’appellation AZERTYJobs est déposée à titre de marque.

Le nom de domaine azertyjobs.com est protégé.

Les marques, logos, graphismes, images, icônes, contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la société AZERTY Jobs, à l’exclusion des marques, logos, graphismes, images, icônes appartenant aux Recruteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AZERTY Jobs, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro WdI1307758D.

Les données récoltées par AZERTY Jobs sont traitées conformément à la loi française applicable, dans le respect des principes de bonne foi, transparence et confidentialité.

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concerne. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut directement modifier ses informations personnelles via son espace Candidat ou Recruteur, selon son statut d’inscription. En cas d’opposition, il doit en faire état par e-mail à l’adresse contact[at]azertyjobs.com… .

Les données récoltées sont conservées dans le respect de l’article 6. 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

AZERTY Jobs décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

ARTICLE 11 : CESSION DU CONTRAT

AZERTY Jobs se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateurs et AZERTY Jobs au titre des présentes CGU.

ARTICLE 12 : MODIFICATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SITE

AZERTY Jobs se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

En cas de modification, l’Utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 13 : INDEPENDANCES DES CLAUSES

Si l’une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur et les parties se rapprocheraient pour arrêter, de bonne foi, les amendements nécessaires afin que chacune d’elle se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.