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CGV

1. Toute souscription à un service auprès de la société AZERTY Jobs implique systématiquement l’acceptation de nos conditions générales de vente (CGV) et de règlement.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

  • Client : toute personne morale ou personne physique qui utilise les services commercialisés par AZERTY Jobs ;
  • Société : désigne AZERTY Jobs ;
  • Services de diffusion : correspond aux prestations de diffusion et de mise en avant d’annonces, proposées par AZERTY Jobs ;
  • Services de conseil et d’accompagnement : correspond à tout service d’aide à la formulation et à l’enrichissement d’annonce, proposés par AZERTY Jobs.

3. Souscription du contrat

La souscription aux prestations délivrées par AZERTY Jobs s’effectue directement en ligne ou via un Bon de Commande.

4. Facturation

Tout bon de commande doit parvenir à AZERTY Jobs sous forme électronique, par fax, ou par courrier aux adresses de contact correspondantes, précisées en bas de cette page.

La facturation pour le service de diffusion d’une ou plusieurs annonces intervient à la fin de la procédure de publication d’une annonce. AZERTY Jobs se charge ensuite de publier et confirmer le paiement au moment de la diffusion de ladite annonce d’offre d’emploi.

En cas d’absence de paiement intégral d’une facture venue à échéance, la Société se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et/ou à venir.

L’ensemble des informations privées délivrées par le Client au moment de l’inscription, lui permettant ensuite de se connecter aux services de la Société, sont personnels et confidentiels : elles ne seront ni divulguées, ni échangées, ni vendues à des tiers sans un accord préalable de la Société.

L’ensemble des documents et des informations remis au Client constituent exclusivement la propriété de la Société.

5. Conditions de règlement

Les services dits « de diffusion » proposés par la Société sont payables comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.

Les services dits « de conseil et d’accompagnement » sont payables dans les 15 jours qui suivent la signature du Bon de Commande, par chèque ou par virement, sans escompte.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

  • l’annulation et la suspension de toute prestation en cours ou à venir,
  • L’exigibilité du paiement immédiat pour les services facturés

6. Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l’annonceur et facturées en sus.

7. Responsabilité de l’annonceur

Les produits & services diffusés sur les sites de AZERTY Jobs le sont sous la seule responsabilité de l’annonceur.

Les offres d’emploi soumises à publication devront être en conformité avec la législation en vigueur (art. L. 1132-1 à L. 1132-4 et L. 5331-1 à L. 5331-6 et L. 5332-1 à L. 5332-5 du Code du travail). AZERTY Jobs se garde la possibilité de refuser la publication de toute annonce dont les propos manquent au respect des articles de loi précédemment cités ou/et ignorent les règles et usages de la profession et de la législation.

Le Client s’engage à utiliser avec raison et sans abus les services et produits auxquels il a accès. Tout usage abusif et démesuré des bases de données de CV mises à sa disposition sera sanctionné par l’annulation du service et la privation temporaire ou définitive de son accès.

la Société a l’autorisation du Client pour modifier et/ou supprimer l’intitulé, le contenu et la forme de l’annonce ainsi que de rediffuser ces éléments sur ses propres réseaux. La Société s’engage à utiliser ce droit de façon mesurée et raisonnable, toujours dans l’intérêt final dudit Client.

8. Réclamation

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de huit jours suivant la signature du bon de commande, dans le cas d’un service de conseil et d’accompagnement, ou la date du début de la prestation, dans le cas d’un service de diffusion.

En cas de litige, le Client s’engage à payer immédiatement la partie non contestée de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

9. Responsabilité d’AZERTY Jobs

AZERTY Jobs ne peut pas être tenu responsable en cas de ralentissement ou d’interruption de réseau, en cas d’indisponibilité du site internet ou du serveur. La souscription à un service ou un produit d’AZERTY Jobs est toujours sous réserve de disponibilité de la plate-forme concernée.

AZERTY Jobs se réclame le droit de prolonger ou d’arrêter la diffusion d’une annonce sans contrainte. La Société se chargera simplement de prévenir le Client propriétaire de l’annonce. Ce dernier bénéficie alors d’un délai de sept jours à compter de la modification du contrat (suppression ou prolongement de la diffusion) pour porter réclamation et demander l’annulation de la démarche.

10. AZERTY Jobs se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses CGV sans délai. Les frais techniques sont facturés en sus.

11. Le Client ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelle que forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat.

12. Loi Applicable – Juridiction. Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige entre les parties aux présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Contact (en formation)

Pour nous contacter : [email protected]