CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AZERTYJOBS

  1. Objet

    Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux services rendus àl’ensemble de ses clients (le(s) « Client(s) ») par la société NOVADOXE, société par actionssimplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 793843 822 et ayant son siège social 17, rue Kilford, 92400 Courbevoie (« NOVADOXE »).

    NOVADOXE propose à ses Clients les services suivants (le(s) « Service(s) ») :

    • Les « Services de Diffusion », qui correspondent aux prestations de diffusion et de mise enavant d’annonce(s) et qui peuvent, :
      • Soit être souscrits pour un nombre défini d’annonces,
      • Soit être souscrits via un abonnement, pour une durée déterminée, sans limitation dunombre d’annonces ;
    • « Services de Conseil et d’Accompagnement », qui correspondent à tout service d’aide à laformulation et à l’enrichissement d’annonce.

    Les CGV régissent l’ensemble de la relation entre NOVADOXE et le Client, dans la limite des Servicesdéfinis lors de la commande (la « Commande »), qui s’effectue en ligne sur le site internetwww.azertyjobs.com (le « Site ») ou via des échanges avec NOVADOXE. Les CGV, le deviséventuellement transmis par NOVADOXE et les conditions générales d’utilisation disponibles sur leSite constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, excluant ainsi notamment l’application desconditions générales d’achat du Client. En cas de contradiction entre les documents contractuels, ledevis prévaudra sur les CGV.

  2. Conditions des prestations de services

    2.1. Sauf stipulations contraires, les CGV entrent en vigueur à la date de la Commande.

    Le Client reconnaît expressément que tout début d’exécution des Services, toute signature d’un devisou tout paiement de facture, y compris le paiement en ligne ou le paiement d’un acompte, vautacceptation des CGV.

    2.2. Une augmentation du périmètre des Services, une modification des Services ou du planning,ou toute modification des documents approuvés, demandée par le Client ou imposé par un tiers,entraînée par un changement de réglementation ou rendue nécessaire par des aléas administratifs,juridiques, techniques ou commerciaux imprévisibles, toute prestation supplémentaire consécutive à ladéfaillance d’un tiers, donnera lieu à une nouvelle Commande et emportera une augmentation deshonoraires à proportion des Services supplémentaires réalisés par NOVADOXE.

    2.3.La bonne exécution des Services repose sur un échange global d’informations et sur unecommunication entre les parties. À ce titre, le Client s'engage en temps utile à notamment :

    • mettre à la disposition de NOVADOXE les informations en sa possession de nature à lui permettrela meilleure réalisation des Services et le respect du calendrier. Le Client est responsable ducontenu de la documentation qu'il transmet à NOVADOXE.
    • valider les diverses propositions de NOVADOXE et lui faire parvenir ses instructions dans desdélais suffisants.

  3. Responsabilité

    3.1.NOVADOXE s’engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution desServices, conformément à l'état de l'art et de la technique. NOVADOXE est soumise à une obligationde moyens, pour l’ensemble des Services, en raison de leur nature.

    Ainsi, NOVADOXE ne garantit notamment pas que la diffusion des annonces postées sur le Sitepermettra au Client de trouver le candidat, ni de recevoir des candidatures, satisfaisant ses critères.

    NOVADOXE fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais prévus dans lors de la commande.Aucune pénalité ne saurait être due en cas de dépassement de délai.

    3.2.Le Client renonce à rechercher la responsabilité de NOVADOXE en cas de :

    • dommages survenus aux données, fichiers, mémoires d’ordinateur ou à toutdocument, matériel ou programme qu’il aurait pu confier à NOVADOXE dans le cadredes prestations à exécuter. Le Client se prémunira, le cas échéant, contre cesrisques en constituant une sauvegarde ou une copie de l’ensemble des données,documents, fichiers et supports.
    • de ralentissement ou d’interruption de réseau ou en cas d’indisponibilité du Site. Lasouscription d’un Service est toujours sous réserve de disponibilité de la plateformeconcernée.

    3.3.NOVADOXE n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects, tels que perted’exploitation, interruption d’activité ou perte d’informations, atteinte à l’image ou à la réputation.

    3.4.En toute hypothèse, la réparation des préjudices subis par le Client, du fait d'une faute deNOVADOXE est expressément limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre desServices à l’origine du préjudice.

    En outre, la responsabilité de NOVADOXE ne peut être engagée si le Client n’a lui-même pasrespecté l’intégralité de ses obligations telles que prévues aux présentes, ou en cas d’erreur ou denégligence de la part du Client, de l’un de ses employés ou d’un tiers commis par le Client, ainsi qu’encas de non-respect des directives de NOVADOXE par le Client, ses employés ou ledit tiers.

    3.5.Les annonces diffusées sur le Site le sont sous la seule responsabilité du Client.

    Les offres d’emploi soumises à publication devront être en conformité avec la législation en vigueur (etnotamment les articles L. 1132-1 à L. 1132-4 et L. 5331-1 à L. 5331-6 et L. 5332-1 à L. 5332-5 duCode du travail).

    À la suite d’un signalement, NOVADOXE se garde la possibilité de supprimer toute annonce dont lespropos ne respectent pas la législation applicable ou/et ignorent les règles et usages de la professionet de la législation.

    Le Client s’engage à utiliser avec raison et sans abus les Services auxquels il a accès.

    NOVADOXE a l’autorisation du Client pour modifier et/ou supprimer l’intitulé, le contenu et la forme del’annonce ainsi que de rediffuser ces éléments sur ses propres réseaux. NOVADOXE s’engage àutiliser ce droit de façon mesurée et raisonnable, toujours dans l’intérêt final du Client.

    3.6.NOVADOXE se réserve le droit de prolonger ou d’arrêter la diffusion d’une annonce sanscontrainte. NOVADOXE se chargera simplement de prévenir le Client à l’origine de l’annonce. Cedernier bénéficie alors d’un délai de sept jours calendaires à compter de la modification de laCommande (suppression ou prolongement de la diffusion) pour contester cette décision auprès deNOVADOXE et demander l’annulation de la démarche.

    3.7.NOVADOXE se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses CGV et en avertira le Client paremail. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la Commande.

  4. Prix, facturation et paiement

    4.1.Les prix sont visés sur le Site ou lors de la Commande et s’entendent toujours hors taxes.

    Les factures sont établies par NOVADOXE dès la réalisation des Services.

    Les Services de Diffusion sont payables comptant, en totalité, au jour de la passation de laCommande par le Client.

    Les Services de Conseil et d’Accompagnement sont payables dans les 15 jours qui suivent laCommande, en ligne ou par virement, sans escompte.

    4.2.Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, et sans mise en demeurepréalable, l’application de pénalités égales au taux appliqué par la Banque centrale européenne à sonopération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (en application del’article L 441-6 du Code de Commerce). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soitnécessaire. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros minimumest due par les débiteurs professionnels en cas de retard de paiement (Article D. 441-5 du Code deCommerce).

    En outre, en cas de non-paiement des factures à l’échéance, huit (8) jours après une mise endemeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, NOVADOXE aura lafaculté de suspendre les Services et ce jusqu’au complet paiement des sommes dues.

    Tout retard, même partiel, dans le paiement de l’une des factures adressées au Client entraîneraégalement la déchéance de tous les termes dus et leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode derèglement qui avait été prévu.

    4.3.Tout litige sur facture doit être signifié à NOVADOXE par écrit dans un délai de 10 jourscalendaires à compter de la date d'émission de la facture, pour permettre son traitement avantl'échéance de la facture. Au-delà de ce délai, la facture sera considérée comme définitivementacceptée et aucune réclamation ne sera pas acceptée.

    Un litige concernant une ligne de facture ne pourra donner lieu au blocage du paiement du reste de lafacture.

  5. Confidentialité

    5.1.Sauf expressément convenu autrement, les Parties conviennent que toute information etdocument transmis dans le cadre des Services sont confidentiels (les « Informations Confidentielles»). La communication de toute Information Confidentielle par la partie destinataire nécessiteral’autorisation préalable et écrite de la partie émettrice. Néanmoins, chaque partie pourra communiquerles Informations Confidentielles à ses employés ayant un besoin raisonnable de connaître cetteInformation Confidentielle et étant lié par une obligation de confidentialité. Chaque partie seraresponsable de toute violation de cette clause par ses employés.

    5.2.La partie destinataire sera déliée de toute obligation de confidentialité de toute information (i)étant dans le domaine public ou étant accessible de manière générale au public, ou (ii) étant connueou communiquée à la partie destinataire préalablement, sans obligation de confidentialité, ou (iii) étantlégalement acquise par la partie destinataire de la part d’un tiers qui n’est pas lié par une obligationenvers la partie émettrice, ou (iv) que la partie destinataire est tenue de communiquer par la loi ou pardécision de justice, sous réserve que la partie destinataire notifie promptement à la partie émettriceune telle communication.

  6. Stipulations diverses

    6.1 Contact

    Pour contacter NOVADOXE concernant le Site, les Services, la Commande ou tout autre sujet :contact@azertyjobs.com

    6.2 Référencement

    Le Client autorise NOVADOXE à faire usage de sa raison sociale et de son logo à titre de référencecommerciale ainsi que dans ses présentations, fichiers clients, étude de cas et autres supportsd’information ou promotionnels.

    Le Client peut quant à lui à faire usage de la raison sociale et du logo de NOVADOXE, sous réserved’avoir obtenu son accord exprès, préalable et écrit.

    6.3 Non-validité partielle

    Si un ou plusieurs termes, articles ou stipulations des CGV devait, pour une quelconque raison, êtrejugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, légalité ou applicabilité de tout autre terme, articleou stipulation ne devra pas être affectée. Le terme, l’article ou la stipulation jugée invalide, illégale ouinapplicable sera modifié et interprété de manière à atteindre au mieux l’objectif de la clause ou partiede clause dans la limite de la loi ou de la décision de justice applicable.

    6.4 Prescription

    Toutes les actions judiciaires entre les parties – autres que les actions en paiement des facturesémises au titre des Services – sont prescrites si elles n'ont pas été introduites dans un délai d'un an, àcompter de la première réclamation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

    6.5 Loi applicable et juridiction compétente

    Les CGV sont soumises à la loi française, à l’exclusion de l’application des règles de conflit de lois.

    Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige quelle qu’en soit la nature, de même que toutecontestation relative à la formation ou à l’exécution des Services ou des CGV.

    À défaut de règlement amiable, tout litige, quelle qu’en soit la nature, de même que toute contestationrelative à la formation ou à l’exécution des Services ou des CGV sera soumis au tribunal compétentdu ressort de la Cour d’Appel de Paris. Cette attribution de compétence s’applique même en cas deréféré, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quelles que soientles modalités de paiement.